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Qu'est-ce qu'un DPE ? 

Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) a été instauré en 2007 afin de freiner le réchauffement climatique. L’objectif de ce diagnostic est de repérer les logements énergivores appelés “passoires énergétiques”. Le DPE est obligatoire lors de la vente ou d’une mise en location d’un bien et permet d’obtenir une estimation de la consommation d’énergie de votre logement. Valable 10 ans, il doit être connu par le locataire qui loge dans le logement avant la signature du bail. 

Comment interpréter un DPE ? 

Avant la réforme de 2021, les diagnostiqueurs certifiés se servaient des factures énergétiques du logement pour réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Depuis cette réforme, la méthode de calcul a évolué, et les professionnels doivent maintenant tenir compte de plusieurs critères tels que la durée moyenne d'inoccupation du logement en semaine et le week-end, la qualité de l'isolation thermique, l'état des surfaces vitrées (fenêtres, velux...), le système de chauffage et de production d'eau chaude, ainsi que la ventilation.

Le résultat d'un DPE est présenté sous la forme de deux étiquettes qui attribuent une note allant de A à G. La première étiquette concerne le taux d'émission de gaz à effet de serre (GES) et s'exprime en kgeqCO²/m²/an, tandis que la seconde étiquette concerne les performances énergétiques et s'exprime en kWh EP/m²/an. 

La lettre A correspond à une consommation d'énergie faible et à un taux bas d'émissions de GES, tandis que la lettre G désigne les logements très énergivores qui rejettent un fort taux de GES.

Quels biens seront prochainement interdits ? 

Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires bailleurs sont interdits de louer des logements qui ont une consommation d'énergie supérieure au seuil de décence de 450 kWh EP/m²/an, étiquette G. Cette disposition s'applique aux nouveaux contrats de location ainsi qu'aux renouvellements de baux conclus à partir de cette date. La loi prévoit également d'étendre progressivement cette interdiction aux autres classes considérées comme énergivores. Toutefois, cette restriction ne concerne que la métropole et un calendrier des interdictions a été mis en place. 

À partir de 2025, cette interdiction concernera tous les logements de classe G, peu importe leur consommation d'énergie.

À partir de 2028, elle concernera également tous les logements de classe F. 

À partir de 2034, tous les logements de classe E.

Par ailleurs, depuis le 24 août 2022, les bailleurs ne peuvent plus augmenter les loyers des logements classés F ou G pour un nouveau contrat ou un renouvellement.